Politique de confidentialité : données, cookies et droits

1. Périmètre et cohérence avec les outils réels

La politique s’applique aux données traitées via le site, ses formulaires éventuels, les échanges par email ou téléphone, les commandes, les paiements et le support.

Elle doit être mise à jour avant l’activation d’un nouvel outil d’analyse, de publicité, de paiement, de messagerie, d’hébergement ou d’assistance modifiant les traitements. Le texte publié doit toujours correspondre à la configuration technique réelle.

2. Points de contact pour vos données

Pour une question sur vos données ou pour exercer un droit, utilisez l’un des contacts suivants :

• Email : support@atlasproontv-tv.fr
• Téléphone : +447594659254

Décrivez votre demande avec l’email utilisé, la période concernée et la référence utile. N’envoyez une pièce d’identité que si une vérification proportionnée est réellement nécessaire.

3. Catégories de données susceptibles d’être traitées

4. Finalités et bases juridiques

La base juridique doit être choisie traitement par traitement : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles, obligation légale, intérêt légitime évalué ou consentement libre, spécifique, éclairé et univoque lorsqu’il est requis.

5. Paiements et informations financières

Lorsqu’un prestataire externe traite le paiement, ses propres conditions et sa politique s’appliquent aux données qu’il reçoit. Le support ne doit pas demander ni conserver un numéro complet de carte ou un cryptogramme.

Des informations limitées, comme une référence, un montant, une date, un statut ou le moyen de paiement, peuvent être nécessaires au suivi, à la preuve, à la prévention de la fraude ou au remboursement.

Le site doit limiter les informations conservées aux éléments nécessaires au suivi : référence, montant, date, statut et moyen de paiement. Les numéros complets de carte et cryptogrammes ne doivent pas être demandés par le support.

6. Cookies, stockage local et traceurs

Des cookies ou mécanismes équivalents peuvent assurer le fonctionnement essentiel, la sécurité et la mémorisation des préférences. Les traceurs facultatifs ne doivent être activés qu’après le choix requis de l’utilisateur.

• le refus doit être proposé avec une facilité comparable à l’acceptation lorsque le consentement est requis ;
• le retrait du consentement doit rester accessible ;
• la liste des outils et finalités doit correspondre aux scripts réellement chargés ;
• une mesure d’audience n’est dispensée de consentement que si toutes les conditions de l’exemption sont respectées.

7. Destinataires et prestataires

Les données doivent être accessibles uniquement aux personnes autorisées qui en ont besoin. Elles peuvent être confiées à des catégories de prestataires nécessaires : hébergement, paiement, messagerie, support, sécurité, maintenance ou conseil professionnel.

Cette politique n’invente pas une liste nominative de prestataires. La liste réelle doit être tenue à jour dans la documentation interne et communiquée lorsqu’une obligation d’information l’exige.

8. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

Certains outils de messagerie, paiement, hébergement ou support peuvent impliquer un traitement hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert existe, il doit reposer sur un mécanisme reconnu et des garanties appropriées.

Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’Espace économique européen, les informations disponibles sur ce transfert et les garanties utilisées doivent être examinées et tenues à jour.

9. Durées de conservation

Les données ne doivent pas être conservées indéfiniment. Une durée ou un critère de durée doit être défini pour chaque finalité, puis appliqué dans les outils réellement utilisés.

Cette version ne publie pas de durée chiffrée inventée. Les durées internes doivent tenir compte du temps nécessaire au service, des obligations comptables ou légales, des délais de contestation et des besoins de sécurité. À leur terme, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès limité.

10. Sécurité et incidents

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées doivent protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

• contrôle des accès et limitation des permissions ;
• chiffrement des communications lorsque disponible ;
• mises à jour, sauvegardes et journalisation proportionnée ;
• procédure de traitement des incidents et violations de données ;
• suppression ou masquage des données inutiles dans les échanges de support.

Cette liste décrit des principes attendus et non une certification des mesures effectivement déployées.

11. Vos droits

Selon la réglementation applicable et la base du traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de certaines données, ainsi que retirer un consentement pour l’avenir.

Une réponse doit intervenir dans les meilleurs délais et, en principe, au plus tard dans le mois suivant la demande. Une prolongation de deux mois est possible lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, avec information dans le premier mois.

Une pièce d’identité ne doit pas être demandée automatiquement. Des informations supplémentaires ne sont justifiées qu’en cas de doute raisonnable et doivent rester proportionnées.

1. Choisir le droit.
   Accès, rectification, effacement, opposition, limitation ou portabilité.
2. Identifier le contexte.
   Email utilisé, période, commande ou échange concerné.
3. Décrire précisément.
   Indiquer les données visées et le résultat attendu.
4. Conserver une copie.
   Garder la date, le message et les réponses reçues.

La procédure détaillée est disponible sur la page RGPD. Une réclamation peut aussi être adressée à l’autorité de contrôle compétente.

12. Mineurs

Le site ne doit pas collecter intentionnellement des données de mineurs sans base appropriée. Un mineur ne doit pas transmettre de données de paiement ou de commande sans l’accord et la supervision d’un représentant légal lorsque cela est nécessaire.

13. Modification de la politique

La politique peut être mise à jour lorsque les outils, traitements ou exigences évoluent. Une modification importante doit aussi être répercutée dans les formulaires, le gestionnaire de consentement, les contrats et la documentation interne concernés.

14. Documents liés

Questions fréquentes